Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :
Éditeur du site
Ce site est édité par :
Samantha Daguzan – Déesse Photographie
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : 82219547500022
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 3 rue de la quintaine de la tour, 49120 Chemillé en Anjou
Email : deesse_photographie@hotmail.com
Responsable de publication : Samantha Daguzan
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israel
Site web : www.wix.com
Crédits
Textes, photographies et visuels : Samantha Daguzan – Déesse Photographie
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations photographiques proposées par Déesse Photographie – Samantha Daguzan.
Toute réservation de séance photo ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Réservation - Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une confirmation écrite.
Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission.
La réservation devient effective uniquement à réception de l’acompte :
-
10 € pour les mini-sessions
-
30 % du montant total pour toute autre prestation, hors cartes cadeaux
Sans règlement de l’acompte sous 72 heures, le créneau pourra être librement réattribué.
2. Tarifs - Frais de déplacement
Les prix sont exprimés en euros et sont non assujettis à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de déplacement éventuels sont précisés lors de la réservation et peuvent être facturés en supplément selon le lieu de la prestation.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation.
3. Modalités de paiement
Le solde de la prestation est toujours à régler avant la livraison des photographies, sauf accord particulier écrit.
Pour les prestations mariages, un échelonnement des paiements peut être proposé sur demande.
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et la carte bancaire.
4. Annulation et report
Toute annulation à moins de 48 heures avant la séance entraîne la conservation de l’acompte versé.
En cas de force majeure (maladie, intempéries, etc.), un report pourra être proposé selon les disponibilités de la photographe.
Les mini-sessions, organisées sur des créneaux fixes et en nombre limité, ne sont ni annulables ni remboursables, sauf cas exceptionnel.
En cas d’annulation de la part de la photographe, une nouvelle date sera proposée ou l’acompte remboursé.
5. Déroulement de la séance - Responsabilités
La durée de la séance est précisée lors de la réservation.
Tout retard non signalé de plus de 15 minutes pourra entraîner une réduction du temps de séance, voire son annulation sans remboursement.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement et autoriser la prise de vue de leurs enfants le cas échéant, selon le style photographique souhaité.
Les enfants présents lors des séances restent sous l’entière responsabilité des parents ou accompagnants.
Tout dégât matériel causé par le client, un enfant ou toute personne présente devra être remboursé dans son intégralité.
5. Livraison des images
Les images sont livrées par galerie privée en ligne dans un délai généralement compris entre 1 à 3 semaines, (4 à 6 semaines pour les mariages).
Les photos livrées sont soigneusement sélectionnées et retouchées. Les fichiers bruts (non retouchés) ne sont jamais remis.
6. Obligation de moyens - Style artistique
Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens.
Il met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, conformément à la commande.
Les clients reconnaissent que le rendu final des photographies relève de l’appréciation artistique du photographe.
Les photographies ne peuvent donc pas être rejetées en fonction des goûts personnels du client.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail du photographe, de son style et de son univers artistique.
Le photographe est seul décisionnaire du traitement appliqué aux images.
Toute demande de retouche supplémentaire pourra être acceptée ou refusée.
Le cas échéant, un supplément par image pourra être facturé.
7. Livraison des images
Les photographies sont livrées via une galerie privée en ligne dans un délai généralement compris entre 1 à 3 semaines, et 4 à 6 semaines pour les mariages, sauf indication contraire.
Les fichiers livrés sont fournis en JPEG haute définition.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier une annulation de la prestation, une demande de remboursement ou de dommages et intérêts.
8. Commandes de tirages
Les tirages sont réalisés par un laboratoire professionnel.
Les délais de livraison dépendent exclusivement du fournisseur et de ses contraintes logistiques.
Le photographe ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou défauts imputables au prestataire d’impression, mais restera l’intermédiaire en cas de réclamation.
9. Archivage des fichiers
À compter de leur livraison, les photographies sont conservées et archivées sous la responsabilité du client.
Il est fortement recommandé d’effectuer plusieurs sauvegardes sur des supports différents.
Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers après livraison.
Les fichiers pourront toutefois être renvoyés si nécessaire, dans la limite des archives disponibles.
10. Droit d’auteur et droit à l’image
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’usage privé (impressions, partage personnel).
Toute utilisation commerciale ou modification est interdite sans accord écrit préalable.
Lors de l’inscription à une séance, le client indique s’il autorise ou non l’utilisation de ses images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés).
Aucune image ne sera diffusée sans accord explicite.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations de Déesse Photographie.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
Politique de confidentialité
1. Collecte des données
Dans le cadre de son activité, Déesse Photographie peut être amenée à collecter certaines informations personnelles,
notamment via :
-
les formulaires de contact ou d’inscription,
-
l’abonnement à la newsletter,
-
les réservations de séance.
Les données collectées sont : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations liées à la séance (date, type de prestation, âge des enfants).
2. Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
-
gérer les demandes et réservations,
-
communiquer les informations utiles avant ou après la séance,
-
envoyer, avec votre accord, des actualités ou offres par e-mail.
Vos données ne seront jamais revendues ou partagées à des tiers.
3. Stockage et sécurité
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Elles sont conservées pendant une durée raisonnable, strictement nécessaire à la gestion de l’activité.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez :
-
accéder à vos données,
-
demander leur rectification ou leur suppression,
-
retirer votre consentement à tout moment.
Pour cela, il suffit d’écrire à : deesse_photographie@hotmail.Com
5. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Samantha Daguzan – Déesse Photographie
Email : deesse_photographie@hotmail.Com
Statut : micro-entreprise
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Dernière mise à jour : décembre 2025